Conditions de fonctionnement de la clinique

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT

Ce document est rendu obligatoire par l’article 22 de la Directive Services, l’article R 242-35 du Code de déontologie et l’article 8 de l’arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015.

Conditions générales de fonctionnement de la Clinique Vétérinaire de Chazelles

Les actes effectués au sein de la Clinique Vétérinaire de Chazelles sont soumis aux présentes CGF.

Mentions obligatoires

Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Clinique Vétérinaire pour Animaux de Compagnie :

Espèces traitées habituellement : chiens, chats,

Espèces traitées occasionnellement : furets, lapins

Contacts :

Adresse : 46 Cours de Chazelles 56100 Lorient

Téléphone : 02 97 21 83 84

Mail : cliniquechazelles@gmail.com

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

Lundi : 8h-12h et 14h-19h

Mardi : 8h-12h et 14h-19h

Mercredi : 8h-12h et 14h-16h

Jeudi : 8h-12h et 14h-19h

Vendredi : 8h-12h et 14h-19h

Samedi : 9h-12h

Ces horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

En cas d’urgence en dehors des heures d’ouverture, les clients sont invités à appeler au 02 97 21 83 84 pour connaitre les modalités du service de garde.

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

Dr Valérie CHEVET , Diplômée de l’ENVA en 2008

Inscrite au tableau de l’Ordre des vétérinaires sous le numéro 22413

Titulaire du mandat sanitaire pour le département du Morbihan.

Lors de ses absences, le Dr CHEVET sera parfois remplacé par un vétérinaire diplômé, autorisé à exercer seul la médecine vétérinaire en France et inscrit au tableau de l’ordre.

Personnel non vétérinaire :

Mme LE BLANC Carole, diplômée du GIPSA, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire de niveau 5

Prestations effectuées au sein de la clinique

Consultation de médecine générale, Chirurgie de convenance, Consultations préventives et Visites vaccinales,

Chirurgie générale, Détartrages et Soins dentaires

Analyses : microscope, appareil d’hématologie et appareils d’analyses biochimiques permettant de faire des analyses au chevet du patient. D’autres analyses sont possibles en collaboration avec des laboratoires spécialisés.

Radiographies à développement numérique, Echographies

EQUIPEMENT DE LA CLINIQUE

La Clinique Vétérinaire de Chazelles répond aux obligations telles que définies par le cahier des charges promulgués par l’ordre national de vétérinaire et disponible sur le lien suivant :

http://www.veterinaire.fr/document/menu_gauche_grand_public/actualites_/cahiers_des_charges_etablissements_de_soins_veterinaires.htm

La Clinique Vétérinaire de Chazelles répond aussi aux obligations définies par l’arrêté du 13 mars 2015

Du module « chirurgie »

-salle dédiée à la chirurgie, équipée en oxygène et en matériel de stérilisation

Du module « hospitalisation »

- salle dédiée à l’hospitalisation, équipée du materiel nécessaire à l’hospitalisation et à la contention

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux nécessitant une hospitalisation de jour sont régulièrement surveiller durant les heures d’ouverte, en fonction de la nécessité de leur état.

Les animaux nécessitant une hospitalisation de nuit sont visités 1 à 2 fois par nuit, en fonction de la nécessité médicale. Il ne s’agit en aucun d’une surveillance permanente.

Permanence et continuité des soins

La permanence et la continuité des soins est assurée par un service de garde, associant 17 structures du pays de Lorient. http://veterinaire0.wix.com/louv

Pour connaitre les coordonnées du vétérinaire de garde : 02 97 21 83 84

Modalités de surveillance des animaux hospitalisés aux heures de fermeture du cabinet :

En dehors des heures d’ouverture de la clinique, les animaux hospitalisés seront surveillés de façon discontinue en fonction de la nécessité de cette surveillance. Les animaux seront visités au moins 2 fois pendant la soirée (sauf lorsque le cabinet est confiée à un remplaçant).

Espèces traitées

Espèces habituellement traitées : chats et chiens

Occasionnellement traitées : lapins, furets

Vétérinaires traitant des autres NAC : CV Benjamin Franklin : 02 30 06 06 06, Auray

Vétérinaires référents pour la médecine/chirurgie : CV Benjamin Franklin : 02 30 06 06 06, Auray

Conditions tarifaires

Les principaux tarifs sont disponibles sur demande et en salle d’attente à la Clinique Vétérinaire de Chazelles

Consultation : 30 euros

Visite vaccinale Chats : 62.70 euros

Visite vaccinale Chien : 43.80 euros

Litiges

https://www.veterinaire.fr/lordre-en-region/bretagne.html

Téléphone : 02 99 63 71 95

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur vétérinaire : DR CHEVET.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client.

Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Incineris (http://www.incineris.fr/ ) l'incinération collective ou individuelle du corps.

Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d'incinération sont à la charge du client.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

La Clinique Vétérinaire de Chazelles ne possède pas de contrat de fourrière avec les communes alentour, et ne peut donc pas recevoir les animaux errants.

Contact de la fourrière : 02 97 64 25 21, http://www.lorient-agglo.fr/Fourriere.81.0.html

Ou contacter la mairie du lieu de capture, responsable de l’animal.

La loi nous interdit la prise en charge de tels animaux.

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés.

Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins de 5 jours.

Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

En cas de non-paiement des honoraires, la clinique vétérinaire appliquera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à l’article L441-6 du code du commerce ; sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance.

COMMUNICATION

La Clinique Vétérinaire de Chazelles dispose d’un site d’information :

http:// http://clinique-chazelles.chezmonveto.com/

DEONTOLOGIE

La profession vétérinaire est une profession réglementée, elle est soumise à un code de déontologie et sous le contrôle d’un conseil de l’ordre.

Code de déontologie vétérinaire :

http://www.veterinaire.fr/document/code_de_deontologie.htm

Conseil régional de l’ordre des vétérinaires de Bretagne :

4 allée René Hirel, 35 000 Rennes

Tel 02 99 63 71 95

E mail : :cro.bretagne@veterinaire.fr

Assurance Responsabilité professionnelle

Conformément à la législation, la clinique vétérinaire du Dr CHEVET possède une assurance responsabilité professionnelle souscrite auprès de la MACSF, 5 place de la Libération, 56100 Lorient, Téléphone :

02 90 71 00 56, sous le n° de contrat 6521200 13/52 001